Quelle communication entre les porteurs de projet de création d’une école et les institutions? La principale difficulté est de comprendre l’architecture administrative française et les principes qui la gouvernent.

La communication institutionnelle

Quelle communication entre les porteurs de projet de création d’une école et les institutions ? La principale difficulté est de comprendre l’architecture administrative française et les principes qui la gouvernent.

A cette fin, il est important de détenir quelques règles fondamentales afin de décrypter le « mille feuilles » institutionnel. Il ne s’agit pas à travers cet article de rédiger un traité de droit public ou de droit administratif mais de comprendre les logiques qui régissent les rapports entre les porteurs de projet et les différentes institutions afin d’établir une bonne communication. 

En démocratie, les élus élaborent des normes qui traduisent une politique et une administration composée de fonctionnaires et d’agent du service public qui sont chargés de les mettre en œuvre. Pour construire ces politiques, il y a un dialogue entre les élus, l’administration et des instances de concertation comme les organisations professionnelles, les organisations non gouvernementales ainsi que les associations que l’on regroupe sous le terme de « Société Civile ». Ces concertations interviennent à chaque étape de la création des textes. Ces textes créent les droits  pour les citoyens et la base légale qui fondera la décision de l’institution administrative.

Les services de l’Etat (Préfecture, Education Nationale, DREALE, DDPP…), des collectivités locales (Communes, Conseils Départementaux, Conseils Régionaux), de leurs groupement (Syndicats Intercommunaux, RPI, EPCI etc…), ou les organisations professionnelles à travers notamment les chambres consulaires (Chambres de Métiers, de Commerce et d’industrie, Chambre d’Agriculture) sont chargés de les mettre en œuvre à travers des décisions administratives individuelles.

Ces décisions se traduisent par un acte administratif signé par un élu (collectivité locale ; chambre consulaire) ou une autorité administrative en réponse à une demande (dossier administratif) déposée par un pétitionnaire dans les conditions fixées par le législateur. Ces institutions sont également garantes de l’accès et de l’exercice des droits individuels (liberté d’entreprendre, liberté d’association, liberté d’enseignement…), elles ont donc une obligation d’impartialité, d’informatio, voire de conseil auprès du pétitionnaire afin qu’il puisse bénéficier de ses droits. Elles doivent également s’assurer du respect des règles notamment pour assurer l’ordre public ainsi que la sécurité des biens et des personnes. Pour ces raisons, de nombreux textes instaurent une concertation obligatoire entre les différentes institutions et  la « société civile »(les associations notamment) et un formalisme exigeant dans la demande déposée par le pétitionnaire. 

Le schéma et les relations entre les différents acteurs sont complexes et ne doivent pas être niés. Une bonne communication nécessite donc que le porteur de projet sache parfaitement où il est en est dans son projet car il conditionnera la nature de sa demande et sa communication auprès des instituions. A travers cette approche, nous pouvons définir 3 types d’interlocuteurs au sein des institutions…

1) Les instances de concertation

Ils en existent de nombreuses sous des formes variées (Conseil de quartier, groupe de concertation, association de parents d’élèves, association chargé de la prévention des risques naturels, sociaux etc. …)

De nombreux textes imposent la mise en place d’instance de concertation et de consultation concernant des projets notamment en matière de procédure d’urbanisme ou d’autorisation. D’autres sont à l’initiative des élus qui souhaitent conforter leur décision en concertant l’ensemble des acteurs concernés.

Ces instances prennent la forme de commissions composées de différentes administrations concernées qui émettent des avis pour éclairer les décisions (exemple Commission de sécurité, commission d’attribution de logement/locaux etc..). Ces commissions comprennent généralement des associations en fonction du sujet  notamment les associations des consommateurs,  de parents d’élèves, de l’environnement, de prévention des etc…) Ces instances émettent des avis souvent consultatifs mais leurs avis peuvent être déterminantes dans l’instruction d’un dossier.

2) Les personnes de l’administration qui instruisent

Ils veillent à la conformité de la demande, à la procédure et à la norme. Il s’agit pour l’administration d’assurer l’accès des droits des personnes dans un principe d’égalité (toutes les personnes ont les mêmes droits devant l’application de la règle) et de la légalité de la décision (conformité de la décision à la règle).

Elles agissent selon une procédure formalisée et écrite. Il s’agit principalement des services des collectivités locales (Mairie, Communauté de Communes, Métropole, Conseil Régional, Conseil Départemental) et des services déconcentrés de l’Etat (Inspection Académique, DREAL, DIRECCT, DRAC, DRA…).

Dans de nombreux domaines, l’instruction de la demande nécessite une instruction conjointe et conforme entre plusieurs administrations. Ces instructions nécessitent donc du temps et des délais variés (d’un minimum de 2 mois à plusieurs années).  Ils interviennent conjointement dans de nombreux domaines  notamment en matière d’urbanisme ou d’autorisation d’activités.

Ces services préparent la décision des décideurs

3) Les décideurs

Elles détiennent le droit d’accorder ou de rejeter une demande. Il s’agit d’un élu pour les collectivités locales ou leurs groupements (Maire ou adjoint par délégation, Président Conseil Régionaux, Départementaux, Syndicats Intercommunaux, Métropoles etc.) ; Elus au sein des organisations professionnelles… ou d’un fonctionnaire (Préfet, Sous-préfet, Recteur, Services Fiscaux …).

Elles prennent leurs décisions sur la base de l’instruction conduite par l’administration.

Leurs décisions sont soumises aux principes:

• de l’égalité d’accès au droit (toutes les personnes disposent des mêmes droits)
• de légalité (si elles remplissent toutes les conditions légales pour en disposer)

Néanmoins, c’est à la personne qui demande l’exercice d’un droit d’apporter tous les éléments qui conditionnent son exercice (qualification des enseignants, mesures prises en matières de sécurité, bonne mœurs, ordre public, diplômes du dirigeant etc…)

En réponse, la décision d’autorisation devrait donc être la règle et elle est parfois présumée après un certain délai (exemple permis de construire).

La décision de rejet doit être motivée et reposée sur les données factuelles issues de l’instruction notamment sur les avis que pourraient émettre les instances de concertation. A défaut, le pétitionnaire pourra demander son annulation devant les tribunaux administratifs.

Au-delà du formalisme, pour l’administration, il s’agit avant tout de rendre intelligible et compatible la demande du porteur de projet à un processus administratif où l’administration doit identifier le porteur de projet,  vérifier qu’il respecte toutes  les conditions nécessaires à l’exercice de son droit.

Afin de construire sa stratégie de communication, de nombreux outils existent et sont maintenant disponibles sur internet, la difficulté est de savoir les utiliser de façon opportune.

Un projet et la gestion au quotidien d’une école sont des taches complexes et soumis à de nombreuses réglementations régissant des domaines particulièrement sensibles liés à l’éducation et la protection de l’enfance.

Ces sujets attirent donc une attention particulière des autorités administratives et des différentes institutions qui auront à évaluer le sérieux et la capacité des personnes à assumer  les responsabilités d’un tel projet.

Au regard de ce constat, il convient d’arrêter une stratégie à chaque étape du processus de décision entre le porteur de projet et les institutions qui suivra les différentes étapes de l’idée au projet.

C’est le sujet de notre prochain article : de l’idée à la création