RÈGLEMENT INTÉRIEUR – OBJET
EDUSCOPIE est un organisme de formation enregistrée sous le numéro 75170220817 auprès de la préfecture de la région Poitoux Charente.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-1 du Code du travail et remis aux stagiaires conformément à la crculaire DGEFP 2011 26 du 15/11/2011 paragraphe 4.2
Il s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Eduscopie, un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Il spécifie les mesures qui lient le stagiaire et le centre de formation en terme de sécurité, de discipline et d’engagement.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Horaires de formation : Les stagiaires se conforment aux horaires fixés et communiqués préalablement et préviennent des éventuels retards
Absences, retards ou départs Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Les retards ou les départs avant l’horaire prévu, sont annoncés à l’organisme de formation afin que l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…). conformément à l’article R6341-5 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Documents : Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
Pendant la formation des évaluations de prérequis et de fin de formation peuvent être proposées.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. Le stagiaire ou le formateur est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
HYGIENE SANTE SECURITE
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à une exclusion.
Il est formellement interdit aux stagiaires d’assister à une formation :
– en état d’ivresse ou d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
– de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation,
– de quitter la formation sans motif,
– d’emporter tout objet sans autorisation écrite,
– sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une plainte par l’organisme de formation ou son représentant et le commanditaire de la formation.
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MENTION LEGAL
Editeur
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Hébergeur
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Développeur
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