Exemple procés verbal d'assemblée constitutive

Par ce document joint au dépôts des statuts, l’assemblée générale et le président de séance mettent à la disposition  le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation.

Ce document n’est qu’un exemple et constitue une trame à remplir avec les noms des personnes concernées et les informations propres à l’association en cours de création.

Source : service publicexemple_de_proces_verbal_d_ag_constitutive_de_l_association