Le nouveau guide des écoles privées

guide loi gatel


Enseignement privé hors contrat

Publication d’un guide pratique relatif au régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

Vous pouvez retrouvez dans cet article un guide pratique qui pourra vous aidez si vous avez comme projet d’ouvrir une école.

Ce guide pratique, annexé à l’arrêté et accessible sur le site https://www.education.gouv.fr/les-etablissements-d-enseignement-scolaire-prives-2942, il rappelle les conditions requises par la loi et le règlement pour l’ouverture, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat.

Guide pratique relatif au régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

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