Enseignement privé hors contrat
Publication d’un guide pratique relatif au régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat
Vous pouvez retrouvez dans cet article un guide pratique qui pourra vous aidez si vous avez comme projet d’ouvrir une école.
Ce guide pratique, annexé à l’arrêté et accessible sur le site https://www.education.gouv.fr/les-etablissements-d-enseignement-scolaire-prives-2942, il rappelle les conditions requises par la loi et le règlement pour l’ouverture, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat.
