Le nouveau guide des écoles privées


Enseignement privé hors contrat

Publication d’un guide pratique relatif au régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

Un guide pratique, annexé à l’arrêté et accessible sur le site https://www.education.gouv.fr/les-etablissements-d-enseignement-scolaire-prives-2942, rappelle les conditions requises par la loi et le règlement pour l’ouverture, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat.

Guide pratique relatif au régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat